Les conditions générales de vente de ce site déterminent les relations entre La Sellerie du Cheval et le client.
Tout achat effectué ou toute commande passée entraîne l'acceptation de ces conditions.

PRODUITS
Les produits en vente sur le site de La Sellerie du Cheval sont décrits et présentés tels qu'ils sont. Le client connaît donc les caractéristiques essentielles du produit avant qu'il passe commande.
Les produits sont représentés par des photographies et graphismes qui ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de La Sellerie du Cheval.
Dans le cas où un fournisseur venait à modifier un produit, La Sellerie du Cheval ne peut en aucun cas être tenue pour responsable et ne change rien à la validité du contrat de vente.

LES PRIX
Les prix de vente des produits affichés sur le site sont en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises) et respectent le taux de TVA en vigueur.
Les frais de port ne sont pas compris dans ces prix.

FRAIS DE PORT ET DELAIS DE LIVRAISON
Participation aux frais de port pour la France métropolitaine : les frais de port sont appliqués suivant le montant d'achat. Plus de précisions sur la page "Livraison".

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail que le client devra valider par retour.

La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port

La plupart du temps, les colis seront transportés par La Poste mais peuvent également l'être par un transporteur.

Délai de livraison :
2 à 21 jours ouvrables, du lundi au samedi hors jours fériés pour la France métropolitaine après règlement de la commande suivant la disponibilité des produits.
Certains produits peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs suite à une indisponibilité chez le fournisseur. Le client sera avertit par La Sellerie du Cheval dans les plus brefs délais.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Tout colis étant vérifié avant l'expédition, La Sellerie du Cheval ne peut donc pas être tenue pour responsable.

Pour les commandes hors France métropolitaine, les frais de port sont indiqués après création de votre compte.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise
ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le client dispose d'un délai de 10 jours pour retirer son colis.
Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à La Sellerie du Cheval.
Le client devra alors s'acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.

RECLAMATIONS ET SERVICE APRES VENTE
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
Toute réclamation concernant un colis déterioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste à reception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l'agent de La Poste.
La Sellerie du Cheval est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. 

Retours

Seuls les retours ayant reçu une autorisation préalable écrite de La Sellerie du Cheval seront acceptés. Le client dispose d'un délai de 7 jours après réception du colis pour retourner l'article.

Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. 

Dans le cas d'un échange, des frais de port de 6,90 € seront appliqués pour l'envoi du nouvel article. Si le remboursement de la commande est demandé, les frais de port réels engendrés lors de l'expédition seront retenus (La Sellerie du Cheval fournira le justificatif des frais réel d'expédition).

Le retour sera effectué par Colissimo sans signature.

PAIEMENT
La Sellerie du Cheval propose le paiement par chèque à l'ordre de La Sellerie du Cheval. L'acheteur se doit d'envoyer dans la même enveloppe que le chèque la copie du mail confirmant la réception de sa commande par La Sellerie du Cheval ou la commande rédigée sur papier ainsi qu'une photocopie de votre pièce d'identité. La Sellerie du Cheval reste propriétaire des produits jusqu'à encaissement et validation du chèque.
Le chèque sera envoyé à l'adresse suivante :
La Sellerie du Cheval
Le Couderc d'Abrat
15150 LACAPELLE VIESCAMP

RETRACTATION ET GARANTIE
La garantie des produits proposés sur le site se limite dans tous les cas à celle des fabricants.
La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit.
Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretient, les dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture.
Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement l'être neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que factures ou copie de facture.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après que le client ait précisé les raisons du retour. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
En cas d'acceptation de retour de marchandise par La Sellerie du Cheval, le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port dans un délai de 2 mois suivant la réception par La Sellerie du Cheval des marchandises retournées. Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise.

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de La Sellerie du Cheval, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

LITIGES
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Aurillac.